Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SME l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.sme-issoire.fr (le « Site »), est édité par :
Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise, Etablissement public syndicat mixte communal, dont le siège social est situé au ZA de Perache 63114 Coudes, représenté(e) par Raymond ASTIER dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR67200074029.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Raymond ASTIER .
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