L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Ainsi, un assainissement regroupé à l’échelle de plusieurs maisons peut relever de l’assainissement collectif s’il est réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, ou de l’ANC dans le cas contraire.
La loi impose aux collectivités d’avoir un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont le rôle principal est de contrôler la conformité de l’ensemble des installations de leur territoire. Ce contrôle est donc obligatoire et doit permettre de :
Le propriétaire usager du SPANC a l’obligation de se soumettre au contrôle du SPANC.
Par ailleurs le code de la santé publique impose à toute habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées d’être équipée d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier afin d’en garantir le bon fonctionnement.
Suite au contrôle du SPANC, l’installation est évaluée en fonction du classement de l’arrêté du 27 avril 2012 et un délai pour la mise en conformité peut être notifié au propriétaire.
Pour en savoir plus sur les types d’installations, la réglementation, etc, rendez vous sur le site interministériel consacré à l’assainissement non collectif.